Registre unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels

• Conforme à la loi 91-1414 du 31 décembre 1999,
• Conforme au décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001,
• 21 x 29,7 cm,
• 60 pages.

Il répertorie tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés et analyse les risques. Il doit être tenu à la disposition des travailleurs, des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des services de prévention des organismes de sécurité sociale, des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail et, le cas échéant, des inspecteurs de la radioprotection.
Il doit être tenu à jour au minimum tous les ans.