Registre des Mouvements de Titres en gamme Luxe

• Reliure en baladeck noir,
• Titres en lettres dorées sur la couverture et sur la tranche,
• 4 coins renforts dorés
• Carton 24/10, garde baladeck marbrée,
• Feuilles grain cuir ivoire 220 g avant et après les folios,
• Folios : 50 pages Cessions-Bénéficiaires + 25 pages Comptes Actionnaires + 5 pages Répertoire,
• Grammage feuillets : 110g,
• 4 anneaux métalliques,
• Porte étiquette avec bristol blanc (en option).

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Les 50 feuillets Cessions-Bénéficiaires (Mouvements de Titres) se doit de comporter la date de l’opération, les informations concernant le titulaire : nom, prénoms ou dénomination sociale, le numéro du compte, le nombre de titres ainsi que la nature du mouvement. Les informations concernant le bénéficiaire sont les suivantes : Nom, prénoms ou dénomination sociale, le numéro du compte ainsi que les informations de mise à jour des comptes actionnaires.

Les 25 feuillets Comptes Actionnaires comporte dans la partie supérieur de la fiche : les informations de société, les informations concernant le titulaire, le numéro de compte, les informations de titres, la nature juridiques des droits.
La partie inférieure comporte la date, le numéro de l’ordre, la nature du mouvement, le nombre de titres mouvementés, le nouveau solde, les informations du bénéficiaire et une colonne remarques.

Les 5 feuillets Répertoire ( Répertoire numérique des comptes d’actionnaires) indique la société, les numéros du compte actionnaire, l’identité de l’actionnaire. Tout cela sous forme de tableau.

Attention : le registre Mouvements de Titres (seulement les 50 feuillets Cessions-Bénéficiaires) doit être paraphé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Délai de conservation : 5 ans à compter de la fin de leur utilisation (article 2224 du code civil)