Registre Assemblées Générales 100 pages Foliotés - Classeur Economique petit dos de 24 mm

• Reliure en baladeck noir,
• Titres en lettres dorées sur la couverture et sur la tranche,
• Carton 19/10, garde blanche,
• Feuilles grain cuir ivoire 220 g avant et après les folios,
• Folios : 100 pages, papier extra-blanc 80 g/m² ou 90 g/m² (voir options)
• Page de garde 160 g ivoire,
• 4 anneaux métalliques.
• Porte étiquette avec bristol blanc (en option)

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Le registre Assemblées Générales, pourquoi le tenir ?

Le registre des Assemblées est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales ou civiles et permet de suivre la vie de l’entreprise. Le registre retracera à travers ces feuillets, toutes les décisions qui auront été prises durant l'Assemblée Générale.

L’obligation de tenir à jour votre registre Assemblées Générales

La tenue du registre des Assemblées Générales est obligatoire pour toutes les sociétés et doit retranscrire toutes les décisions de l’assemblée.

Les entreprises individuelles, les SARL à associé unique ou toutes entreprises qui disposent d’un seul gérant ou associé ne sont pas obligées de réaliser une Assemblée Générale puisqu’ils sont seuls à prendre les décisions. Par contre, ils sont dans l’obligation de remplir ce registre et de consigner toutes leurs décisions.

De même les associations ne sont pas tenues de tenir des Assemblées Générales, cependant il est vivement conseillé de le faire, et de ce fait de tenir un registre des Assemblées Générales afin de consigner les décisions adoptées.

Comment tenir votre registre d'Assemblées Générales ?

Avant toutes choses, votre registre des Assemblées Générales doit être vierge afin de le coter et de le parapher auprès du greffe du tribunal de commerce du siège social de l’entreprise.

Afin de tenir votre registre des Assemblées Générales dans les règles de l’art, il doit répondre à un certain formaliste.

Pour chaque assemblée, le procès verbal doit reporter :

• La date et le lieu de l'Assemblée Générale,
• Les noms et prénoms des associés présents ou représentés,
• Un résumé de l’assemblée,
• Les décisions votées ainsi que le nombre de votes pour chacune d'elles.

A la fin de l'Assemblée Générale, le procès verbal de l'Assemblée Générale doit être consigné et signé dans le registre des Assemblée Générales :

• Par l'ensemble des associés présents dans une SNC,
• Par les gérants dans les SARL et EURL,
• Par les membres du Conseil dans les SA.